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Réponse du conseil départemental au collectif
suite à un courrier d'un membre du collectif au conseil départemental, voici la réponse obtenue:
Réponse du Conseil départemental au collectif.
Mail du 13/03/2020
Monsieur,
Par courriel du 17 février 2020, vous avez appelé l'attention du Département concernant le bruit généré par la circulation automobile sur la RD 19, au droit des communes de Brétigny-sur-Orge et Le-Plessis Pâté et vous demandez la mise en œuvre de mesures permettant d'en limiter le niveau sonore.
En réponse à cette sollicitation, je vous informe que les services techniques départementaux ont réalisé des mesures de bruit en mai 2019. Celles-ci confirment que les dispositifs anti-bruit installés à l'occasion du doublement de l'axe en 2009, jouent toujours leur rôle. Leur efficacité permet ainsi aux riverains de la RD 19 d'avoir une ambiance sonore inférieure aux seuils règlementaires.
Cependant, soucieux de prendre en compte vos préoccupations relatives au bruit engendré par cette infrastructure, le Département examine actuellement les conditions techniques et financières de mise en œuvre des mesures susceptibles d'améliorer le confort acoustique des riverains. Ce travail est conduit en partenariat avec les communes concernées. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès qu'un programme d'actions sera arrêté.
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Conseil Départemental de l'Essonne
Direction des Infrastructures et de la Voirie
Anne-Laure TELLUS
Assistante de gestion administrative Direction des infrastructures et de la voirie Service grands projets d'infrastructures
Remarques du collectif :
· pas d’information sur les dates des mesures, les conditions de mesures (lieux, horaires, durée..) et les résultats obtenus.
· Seuils réglementaires cités se referent à quels documents ? Seuil de point noirs de bruit ?
Seule la directive européenne de 2002/49/CE (lien) et sa transcription en droit français par ordonnance 2004-1199 est celle qui doit être prise en compte (PPBE de 3ème échéance - §2).
· A suivre
Tags : nuisances, RD19, conseil départemental de l'Essonne
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