la directive européenne   porte la référence 2002/49/CE

la directive européenne  2002/49/CE

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:189:0012:0025:FR:PDF

La directive européenne de 2002 a été transposée en droit français le 26 octobre 2005. Elle impose:

• d'élaborer des cartes de bruit pour les infrastrucures de transport mises à jour tous les 5 ans et qui doivent être mises à la disposition du public.
• de définir des plans d'action 

si le flux de véhicules est supérieur à 3M de passage de véhicules /an , c'est un grand axe routier . La RD19  avec un trafic journalier moyen de 38366 véhicules en 2016 soit un flux annuel de  14M de véhicles entre dans cette catégorie.

Il convient de rappeler que la France fait l’objet de deux mises en demeure relatives aux deux échéances précédentes (2007-2008 et 2012-2013), notamment pour défaut d’adoption de PPBE. La troisième échéance est en cours (2017-2018). 

Les cartes de bruit peuvent être obtenues soit par le calcul , soit par mesure.

Pour Lden (day-evening-night)  à partir de 55dBA par pas de 5 dBA jusqu'à 75 dBa et une tranche au delà de 75dBA

Pour Ln (night) à partir de 50 dBA par pas de 5dBA jusqu'à 70dBA et une tranche au delà.  La tranche 40-45 dBA n'est pas obligatoire (façade calme)

En cas de mesures, elle fixe les normes pour les mesures (ISO) 

la directive ne mentionne pas de valeurs pour protéger la santé  des populations.

La directive de 2005 a été transposée en droit français le 26 octobre 2005. 

les recommandations OMS (2018) pour protéger la santé des populations  sont fixés pour le trafic routier à : 

moyenne sur une période de 24h Level Day Evening Night: Lden 53 dB(A)    et en moyenne sur la plage horaire 23h- 7h  Level Night Ln 45 dB(A)

 http://www.euro.who.int/fr/health-topics/environment-and-health/noise/publications/2018/environmental-noise-guidelines-for-the-european-region-executive-summary-2018

La France est restée sur décret du 24 mars 2006 (et l’arrêté du 4 avril 2006),  qui fixe les valeurs réglementaires de 68 dB(A) pour Lden et de 62 dB(A) pour Ln